Procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026
Madame le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour.
Madame le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour : une délibération permettant l’indemnisation de la locataire pour l’usage de son point d’eau durant les travaux d’étude de la cavité dans le terrain communal. Madame le Maire a recueilli l’accord de tous (7 voix).
•
DELIBERATION N° D2026-30 Election d’un délégué et de 3 suppléants pour les élections sénatoriales
VU que les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27/09/2026 (décret n°2026-301 du 21/04/2026). Le renouvellement du Sénat se fait par moitié tous les 3 ans. Les sénateurs sont répartis en 2 séries. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour 6 ans par un collège électoral composé de grands électeurs (articles L.279 à L.293-3 du Code Electoral) ;
VU la circulaire NOR :INTP2611651C du 06/05/2026 convoquant les conseillers municipaux afin de désigner leurs délégués et suppléants qui seront chargés de procéder à l’élection des sénateurs ;
VU l’arrêté publié le 18/05/2026 indiquant pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à élire ;
CONSIDERANT le procès-verbal de désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs où :
–
Mme Marjorie DELAPORTE a été élue déléguée, au 1er tour, avec 6 voix et a accepté le mandat ;
–
M. Louis FREMONT, candidat pour être délégué, a obtenu 1 voix.
–
Mme Sophie LHOTTE a été élue suppléante, au 1er tour, avec 7 voix et a accepté le mandat ;
–
Mme Angélique LACHEVRE a été élue suppléante, au 1er tour, avec 5 voix et a accepté le mandat
–
M David BOURBIER a été élu suppléant, au 1er tour, avec 4 voix et a accepté le mandat ;
–
M. Louis FREMONT, candidat pour être suppléant, a obtenu 3 voix.
–
M. Stéphane DELAPORTE, candidat pour être suppléant, a obtenu 2 voix.
•
DELIBERATION N° D2026-31 Indemnisation de la locataire pour utilisation d’eau
VU la nécessité d’utilisation d’eau pour les travaux concernant l’étude de la cavité dans le terrain communal ;
VU que la mairie n’a pas de point d’eau ;
VU que le point d’eau le plus proche est celui du logement communal, actuellement loué ;
CONSIDERANT l’avis du SGC de Montdidier et l’avis du SIAEP de Guerbigny ;
CONSIDERANT qu’un relevé de compteur sera effectué avant et après travaux ;
CONSIDERANT le récapitulatif de tarification en vigueur, fourni par le SIAEP de Guerbigny ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’indemniser la locataire du logement communal pour l’utilisation d’eau provenant de son domicile en lui remboursant le montant réel consommé (relevés de compteur avant et après travaux) et autorise Madame le Maire à signer tout document y afférent et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.